Les présentes conditions s’appliquent entre Flarmio Ltd (« nous ») et l’entreprise qui crée une boutique sur SugarOrder (« vous »). En créant une boutique, vous les acceptez au nom de votre entreprise.
1. Qui sommes-nous
SugarOrder est exploité par Flarmio Ltd, société immatriculée au Royaume-Uni. Vous pouvez nous joindre à l’adresse hello@sugarorder.com.
2. Le service
SugarOrder fournit un logiciel qui vous permet de publier une boutique en ligne, de prendre des commandes de gâteaux sur mesure, de les planifier, d’encaisser des paiements via votre propre compte de paiement et de gérer la production.
SugarOrder est réservé aux professionnels. Vous confirmez l’utiliser dans le cadre de votre activité commerciale, artisanale ou professionnelle, et non en tant que consommateur.
3. Votre compte
Vous devez fournir des informations exactes, protéger vos identifiants de connexion et veiller à ce que les personnes que vous invitez respectent les présentes conditions. Vous êtes responsable de l’activité de votre boutique.
Vous pouvez inviter des membres de votre équipe avec différents rôles. Vous restez responsable des accès que vous leur accordez.
4. Vos ventes à vos clients
Vous êtes le vendeur de chaque produit que vous proposez. Le contrat portant sur un gâteau est conclu entre vous et votre client, et non avec nous. Vous fixez vos prix, vos taxes, vos politiques et vos conditions de vente, et vous êtes responsable des produits, de leurs informations sur les allergènes et de vos obligations légales, notamment en matière de reçus, de factures et de déclarations fiscales.
Nous fournissons des conditions de vente par défaut à titre de commodité. Il vous appartient de les vérifier et de vous assurer qu’elles conviennent à votre entreprise.
5. Paiements
Les paiements en ligne de vos clients sont traités par Stripe sur votre propre compte Stripe. Les conditions de Stripe s’appliquent à ce compte, et les frais de Stripe vous sont facturés par Stripe.
Sur la formule Starter, nous prélevons des frais d’application de 2 % sur chaque paiement en ligne, perçus via Stripe. Les formules payantes ne comportent aucuns frais d’application.
6. Formules, essai et facturation
Les nouvelles boutiques bénéficient d’un essai de 14 jours de la formule Patisserie sans carte bancaire. Si vous ne souscrivez pas d’abonnement, votre boutique passe sur la formule gratuite Starter à la fin de l’essai.
Les formules payantes sont facturées d’avance mensuellement, dans la devise indiquée lors du paiement. Les prix s’entendent hors TVA ou taxe de vente, ajoutée le cas échéant. Les abonnements se renouvellent automatiquement jusqu’à ce que vous les résiliiez depuis votre page de facturation ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée.
En cas d’échec d’un paiement, nous vous en informons et réessayons. Si le montant reste impayé, nous pouvons faire passer votre boutique sur Starter. Nous ne supprimons jamais vos données en raison d’un passage à une formule inférieure.
7. Utilisation acceptable
Vous ne devez pas utiliser SugarOrder pour vendre des produits illégaux ou dangereux, induire vos clients en erreur, envoyer des messages non sollicités, mettre en ligne des contenus que vous n’avez pas le droit d’utiliser, ou perturber le service ou d’autres boutiques.
8. Vos contenus et vos données
Vous conservez tous les droits sur vos contenus, y compris les noms, photos et descriptions de produits. Vous nous accordez une licence pour les héberger et les afficher dans la mesure nécessaire au fonctionnement de votre boutique.
Nous traitons les données personnelles de vos clients pour votre compte, conformément à notre accord de traitement des données, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
9. Disponibilité et modifications
Nous nous efforçons de maintenir SugarOrder disponible et sécurisé, mais ne pouvons garantir un service ininterrompu. Nous pouvons améliorer ou modifier des fonctionnalités ; si une modification réduit de manière significative ce qu’inclut votre formule payante, nous vous en informerons à l’avance.
10. Responsabilité
Aucune disposition des présentes conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée en vertu de la loi. Pour le reste, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, des pertes de bénéfices ou des commandes perdues, et notre responsabilité totale sur toute période de 12 mois est limitée aux frais que vous nous avez versés au cours de cette période.
11. Fin du service
Vous pouvez fermer votre boutique à tout moment. Nous pouvons suspendre ou fermer une boutique qui enfreint gravement ou de manière répétée les présentes conditions. Après la fermeture, vous pouvez nous demander de supprimer les données de votre boutique.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit de l’Angleterre et du pays de Galles, et les tribunaux d’Angleterre et du pays de Galles sont compétents, sauf disposition impérative contraire du droit du pays où votre entreprise est établie.