Le présent accord fait partie des conditions d’utilisation conclues entre Flarmio Ltd (« sous-traitant ») et l’entreprise qui utilise SugarOrder (« responsable du traitement »). Il s’applique aux données personnelles des clients du responsable du traitement que nous traitons pour faire fonctionner sa boutique.
1. Objet et durée
Nous traitons les données personnelles uniquement pour fournir SugarOrder au responsable du traitement, aussi longtemps que celui-ci utilise le service et jusqu’à la suppression ou la restitution des données.
2. Nature et catégories
Finalité : la prise, la gestion et l’exécution de commandes de gâteaux. Personnes concernées : les clients du responsable du traitement. Données : noms, adresses e-mail, numéros de téléphone, adresses de livraison, détails des commandes, messages, photos envoyées et statut de paiement. Aucune donnée de catégorie particulière n’est requise ; les clients ne doivent pas fournir d’informations de santé au-delà de leurs choix relatifs aux allergènes.
3. Obligations du sous-traitant
Nous traitons les données uniquement sur instructions documentées du responsable du traitement, données au moyen de l’utilisation du service ; nous en préservons la confidentialité et veillons à ce que notre personnel soit tenu à une obligation de confidentialité ; nous appliquons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées ; et nous assistons le responsable du traitement pour les demandes des personnes concernées ainsi que pour ses obligations en matière de sécurité, de violations de données et d’analyses d’impact.
4. Sous-traitants ultérieurs
Le responsable du traitement autorise les sous-traitants ultérieurs figurant sur notre page des sous-traitants. Nous informerons de tout nouveau sous-traitant ultérieur en mettant à jour cette page et en envoyant un e-mail aux propriétaires de compte, et le responsable du traitement pourra s’y opposer. Nous imposons les mêmes obligations en matière de protection des données à chaque sous-traitant ultérieur.
5. Sécurité et violations
Les mesures comprennent le chiffrement en transit, des contrôles d’accès par rôle, l’isolement des données de chaque boutique, un stockage privé des photos des clients avec des liens à durée limitée, et la journalisation. Nous informerons le responsable du traitement dans les meilleurs délais après avoir pris connaissance d’une violation de données personnelles affectant ses données.
6. Transferts
Lorsque des données sont transférées en dehors du Royaume-Uni ou de l’EEE, nous nous appuyons sur des décisions d’adéquation ou sur des clauses contractuelles types, complétées si nécessaire par l’avenant britannique.
7. Suppression et audits
Le responsable du traitement peut exporter et anonymiser les données clients depuis le tableau de bord. Après la fermeture de la boutique, nous supprimons les données sur demande, sauf lorsque la loi nous impose de les conserver. Nous mettons à disposition les informations nécessaires pour démontrer la conformité et permettons des audits raisonnables moyennant un préavis.